CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de l’Association Enduro des Sables, concernant notamment les inscriptions aux événements organisés par l’association ainsi que la vente de produits de merchandising.

Toute commande ou inscription effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

• Adresse du siège social : Mairie, 2 rue Louis Périer (BP 90062)

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et, lorsque cela est applicable, de non-professionnels.

Article 2 – Produits et services proposés

Le site permet notamment :

• l’inscription aux manifestations sportives et événements organisés par l’Enduro des Sables ;
• l’achat de produits de merchandising tels que vêtements, accessoires ou produits dérivés proposés sur la boutique en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site avant la validation de la commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de modification de prix, le nouveau tarif ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

Article 4 – Inscription aux événements

L’inscription à une manifestation est personnelle et doit être effectuée avec des informations exactes.

Pour L’ENDU’ROSE, l’inscription est proposée au tarif de 10 €, conformément aux conditions indiquées sur la page de l’événement.

Une fois le paiement effectué et l’inscription confirmée, le participant reçoit une confirmation à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription.

L’inscription à un événement organisé à une date déterminée constitue une prestation de loisirs pour laquelle le droit de rétractation ne s’applique pas.

En conséquence, en cas de non-participation, d’absence ou d’empêchement du participant, l’inscription n’est pas remboursable, sauf décision exceptionnelle de l’organisateur.

En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, les participants seront informés des modalités applicables, qui pourront notamment prévoir un report ou un remboursement selon les circonstances.

Article 5 – Commandes de merchandising

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total ainsi que les frais éventuels de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Le parcours de commande doit permettre au client de vérifier et corriger sa commande avant son engagement définitif.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont réalisées via un prestataire de paiement sécurisé.

Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l’Association Enduro des Sables, sauf lorsque cela est expressément prévu par le fonctionnement du service de paiement utilisé.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ou l’inscription ne pourra pas être considérée comme validée.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits de merchandising sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En l’absence d’un délai spécifique indiqué lors de la commande, les règles légales applicables aux ventes à distance en matière de livraison s’appliquent.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception et à signaler rapidement toute anomalie.

Article 8 – Droit de rétractation applicable aux produits

Pour les produits de merchandising vendus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

La demande de rétractation doit être adressée à :

enduro.coutainville@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation. Le client est responsable de la bonne expédition du retour jusqu’à sa réception par l’association.

Sauf exception légale, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Article 9 – Produits personnalisés

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Lorsque cette exception s’applique, elle sera clairement indiquée au moment de la commande.

Article 10 – Retours, produits défectueux ou non conformes

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne privent pas le client de ses garanties légales.

Pour les produits achetés auprès d’un vendeur professionnel, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter l’association à l’adresse indiquée dans les présentes CGV en précisant :

• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du problème ;
• et, si nécessaire, des photographies permettant de constater le défaut.

Lorsqu’une garantie légale est applicable, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 11 – Responsabilité

L’Association Enduro des Sables ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Pour les événements sportifs, la participation est soumise aux règles, consignes de sécurité et conditions particulières communiquées par l’organisateur.

Le participant s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter les consignes communiquées par l’organisation.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer les inscriptions, traiter les commandes et paiements, assurer la livraison des produits et communiquer avec le participant ou le client concernant sa commande ou l’événement.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à l’association :

Association Enduro des Sables

• Adresse du siège social : Mairie, 2 rue Louis Périer (BP 90062)

enduro.coutainville@gmail.com

Nous nous engageons à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

Article 14 – Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’association et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]

Le nom et les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer sur le site et dans les CGV lorsqu’ils sont requis.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation lorsqu’elle est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation – Merchandising

À l’attention de : Association Enduro des Sables

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : __________________________
N° de commande : __________________
Commandé le : _____________________
Reçu le : __________________________
Nom du client : ____________________
Adresse : _________________________
E-mail : __________________________

Date : _____________________________

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :