L’association se compose de membres : personnes physiques ou morales, membres d’honneur qui, à titre individuel ou en qualité de représentants des collectivités locales ou d’associations, s’intéressent à ces manifestations sportives.

• Le versement d’une cotisation annuelle n’est pas obligatoire pour être membre de l’association. 
• Le Bureau agrée les demandes d’adhésion présentées, lors de ses réunions.

• L’association se compose :

• de membres : personnes physiques ou morales, ayant adhéré de plein gré à l’association et ayant renouvelé chaque année leur  accord.
• de collaborateurs occasionnels         

• Le versement d’une cotisation annuelle n’est pas obligatoire pour être membre de l’association toutefois l’adhésion doit être confirmée chaque d’année.

• L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au plus de 21 membres. Ce nombre est fixé par l’Assemblée Générale et les membres  répartis comme suit : 

• 2 membres de droit représentant la commune d’Agon-Coutainville.
• 2 membres de droit représentant de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage (C.M.B.)
• 1 membre de droit représentant du B.A.C. (Bocage Athlétique du Coutançais)
• 16 chefs de poste et autres bénévoles de l’organisation de l’Enduro.

           Exceptionnellement, le Président peut appeler à siéger, avec voix    consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile en raison de ses compétences.  

• Les membres du Conseil d’Administration, désignés par l’Assemblée Générale, sont élus, à scrutin secret si quelques membres le demande, pour une durée de trois ans et rééligibles.
• Les membres de droit sont élus pour la durée de leur mandat 
• En cas de vacance, décès, ou exclusion d’un membre du Bureau (président, secrétaire ou trésorier) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement, jusqu’à la réunion d’une Assemblée Générale convoquée en urgence.

            Le nouveau membre élu, ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il       remplace.

• En cas de vacance, décès, ou exclusion, d’un membre du Conseil d’Administration, ce même Conseil pourvoit à son remplacement lors de l’Assemblée Générale suivante. 
• Toutefois si la moitié des membres du CA démissionne, le CA est déclaré dissous et une Assemblée Générale Ordinaire pourvoit à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration et par la suite, d’un nouveau bureau.
• Tout membre absent à trois séances consécutives du Conseil d’Administration, sans excuse valable, est déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration. Le membre concerné étant toutefois admis à présenter ses explications. 
• Le Conseil d’Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée Générale l’adoption d’un règlement intérieur.

• L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au plus de 21 membres. Ce nombre est fixé par l’Assemblée générale extraordinaire; exceptionnellement, le Président peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile en raison de ses compétences.  
• Les membres du Conseil d’Administration, désignés par l’Assemblée générale ordinaire, sont élus, à scrutin secret si quelques membres le demandent, pour une durée de 3 ans, renouvelables par tiers chaque année.

Ils sont rééligibles.

• En cas de vacance, décès, démission, exclusion, d’un membre du Conseil d’Administration, ce même Conseil pourvoit à son remplacement lors de l’Assemblée Générale suivante. 

• Toutefois si la moitié des membres du CA démissionne, le CA est déclaré dissout et une Assemblée générale ordinaire pourvoit à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration et par la suite, d’un nouveau bureau.
• Tout membre absent à trois séances consécutives du Conseil d’Administration, sans s’être excusé avant la réunion, est déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration. Le membre concerné est toutefois admis à s’expliquer. 
• Le Conseil d’Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée générale l’adoption d’un règlement intérieur.

• Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président et, toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
• Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association, notamment :

                        – Il détermine les postes de l’organisation, nomme les chefs de poste et les référents, fixe les dates des manifestations.  

– Il forme le bureau

– Il établit le budget de l’exercice

– Il peut contracter tout emprunt qui serait nécessaire. 

• Le Conseil d’Administration pourra faire appel à titre consultatif à toute personne ou association qu’il aurait intérêt à s’adjoindre en raison de sa compétence.
• Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus du  

tiers des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum (nombre de personnes physiquement présentes) n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

• Les décisions sont prises à la majorité, en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
• Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. 

• Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président et, toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
• Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association, notamment :

                        – Il détermine les postes de l’organisation, nomme les chefs de poste et les référents, fixe les dates des manifestations.  

– Il forme le bureau.

– Il établit le budget de l’exercice.

– Il peut contracter tout emprunt qui serait nécessaire. 

• Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus du  

tiers des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum (nombre de personnes physiquement présentes) n’est pas atteint, le Conseil se réunit, dans un délai de quinze jours, avec le même ordre du jour et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

• Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
• Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des frais, justifiés, peuvent être remboursés. 

• Le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un Bureau parmi ses membres, au scrutin secret, si quelques membres le demandent.
• Le bureau, élu pour trois années, est composé de trois membres : 

           – Un(e) Président(e)

– Un(e) Trésorier(e)

– Un(e) Secrétaire

    Le Conseil d’administration peut compléter par un à deux vice-présidents, un(e) trésorier(e)-   adjoint(e), un(e) secrétaire-adjoint(e).

          Le bureau pourra faire appel à titre consultatif à toute personne ou association qu’il aurait intérêt à s’adjoindre en raison de sa compétence. 

• Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.
• Le bureau est responsable devant le Conseil d’Administration de la gestion de l’association selon le budget et la politique définis par lui.
• Un membre d’honneur ne peut postuler un poste du Bureau.

• Le Conseil d’Administration procède à l’élection d’un Bureau parmi ses membres, au scrutin secret, si quelques membres le demandent.
• Le bureau, est composé de trois membres : 

           – Un(e) Président(e)

– Un(e) Trésorier(e)

– Un(e) Secrétaire

    Le Conseil d’administration peut compléter le Bureau par un à deux vice-présidents, un(e) trésorier(e)-   adjoint(e), un(e) secrétaire-adjoint(e).

          Le bureau pourra faire appel à titre consultatif à toute personne ou association qu’il aurait intérêt à s’adjoindre en raison de sa compétence. 

• Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.
• Le bureau est responsable devant le Conseil d’Administration de la gestion de l’association selon le budget et la politique définis par ce dernier. 
• En cas de vacance, décès, ou exclusion d’un membre du Bureau (président, secrétaire ou trésorier) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

            Le nouveau membre élu, ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace. 

• L’Assemblée Générale se compose des membres de droit, des membres adhérents de l’association, des bénévoles, des membres d’honneur et des membres du Conseil d’Administration. 
• L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile.

• Les convocations à une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire peuvent être faites conjointement.
• Les convocations sont faites quinze jours avant la date de la réunion, soit par insertion dans les journaux locaux, soit par courriel ou courrier simple.
• L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
• Le vote par procuration est admis, toutefois un membre de l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
• Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
• Le président peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

• L’Assemblée Générale réunit les membres de l’association ayant confirmé leur adhésion pour l’année en cours. Lors des votes, leur voix est délibérative.

Les collaborateurs occasionnels, les personnes invitées par le président au su de leurs compétences particulières, disposent d’une voix consultative.

• En fonction des circonstances, les Assemblées Générales et/ou Extraordinaires peuvent avoir lieu par audio ou vidéoconférence et le vote par voie électronique.
• L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par année civile.
• Les invitations à une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire peuvent être faites conjointement.

• Les invitations sont envoyées quinze jours avant la date de ladite réunion, soit par voie de presse, par correspondance ou par voie électronique.
• L’ordre du jour est indiqué sur l’invitation.

• Est autorisé le vote par correspondance, par voie électronique, par procuration. Toutefois, un membre votant en présentiel aux Assemblées ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
• Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

• L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
• Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, étudie   toutes les questions et projets régulièrement inscrits à l’ordre du jour. 
• Elle élit le Conseil d’Administration.
• Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés, quel que soit leur nombre.
• Un procès-verbal des délibérations est dressé à l’issue de la réunion.
• C’est l’’Assemblée Générale Ordinaire qui élit les membres d’honneur, sur proposition du Conseil d’Administration.

• L’Assemblée Générale Ordinaire est initiée par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
• Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, étudie   toutes les questions et projets régulièrement inscrits à l’ordre du jour. 
• Elle élit le Conseil d’Administration.
• Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, dûment représentés, ou virtuellement présents, quel que soit leur nombre.
• Un procès-verbal des délibérations est dressé à l’issue de la réunion.

• L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour délibérer sur toute modification des statuts.
• L’Assemblée Générale Extraordinaire – pour délibérer valablement – doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
• Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés.
• Un procès-verbal des délibérations est dressé à l’issue de la réunion.

• L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour délibérer sur toute modification des statuts.
• Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, dûment représentés ou virtuellement présents.
• L’Assemblée Générale Extraordinaire – pour délibérer valablement – doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres votant.
• Un procès-verbal des délibérations est dressé à l’issue de la réunion.

La qualité de membre se perd par :

• démission
• décès,
• radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, en conséquence d’une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Dans ce dernier cas, le membre, informé par courrier recommandé, sera invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 

• la fin de leur mandat, pour les membres de droit.

• Pour être membre de l’association, le candidat doit renseigner un bulletin d’inscription. Le Conseil d’administration valide ou non l’adhésion. Le conseil d’administration n’est pas tenu de se justifier lors d’un refus d’adhésion.
• Tout membre  de l’association est tenu de confirmer, chaque année, son adhésion, sans avoir à verser de cotisation. 
• La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation. 

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration en conséquence d’une infraction aux statuts ou au règlement intérieur. Dans ce cas, le membre concerné est informé par courrier recommandé et est invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 

• L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

• En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant le même objet, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août de la même année. 

• L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

• En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant le même objet, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août de la même année